droit d’auteur

15 janvier 2015
Par

Pour éviter le plagiat, il est essentiel d’identifier la source des œuvres utilisées, peu importe leur format et si on les utilise en totalité ou en partie. Le site de la bibliothèque constitue une aide importante pour apprendre comment citer vos sources et éviter le plagiat. Consultez la page « citer ses sources et rédiger sa bibliographie« 

Consulter toutes les informations
Soyez original! Citez vos sources!

___________________________

Droit de diffusion de documents audiovisuels en classe

Le 7 novembre 2013, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Cette dernière est désormais plus souple, notamment pour les établissements d’enseignement. Vous pouvez vous y référer en tout temps.

L’article 29.5 de cette loi concerne la diffusion en classe d’œuvres cinématographiques à des fins pédagogiques.
L’article 29.6, quant à lui, clarifie la situation sur les reportages télédiffusés.

_________________________________

Législation sur le droit d’auteur :

Trouver un document

Mon dossier

Bases de données

  • 12Petit Robert intégral
  • 13Multidictionnaire
  • 1Grand Robert & Collins
  • 22Universalis
  • 2Britannica anglais
  • 2Britannica Espagnol
  • 3Cairn
  • 3eBooks
  • 3EDesLibris Bibliothèque numérique canadienne française
  • 41Érudit
  • 42Eureka.cc
  • 42Repère
  • 43ASP
  • 44ProQuest Journals
  • 50Histoire à la carte
  • 51ARTstor
  • 52Collection de vidéos éducatives (Grics)
  • 53CURIO Radio-Canada
  • 54Radio-Canada Archives
  • 55EduMédia
  • 5ONF
  • 63RéférencesEco
  • 64CRAAQ-Vidéos
  • 64Méthode de soins informatisées
  • 6ECPS
  • 6HandBook
  • 6Véga – Logiciel de gestion de produits dangeureux