Droit d’auteur et fraude scolaire

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme «le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre.»

Pour éviter le plagiat, il est essentiel d’identifier la source des œuvres utilisées, peu importe leur format, qu’elles soient utilisées en totalité ou en partie. Le site de la bibliothèque constitue une aide importante pour apprendre comment citer vos sources et éviter le plagiat. Consultez la page Recherche documentaire

 

Parce que votre réussite en dépend, dites non à la fraude scolaire.

Soyez original! Citez vos sources!

Consultez toutes les informations ici:

 

Droit de diffusion des films et documentaires en classe

Les abonnements de la bibliothèque vous permettent de diffuser en classe tout le contenu disponible sur les plateformes CURIO, CVE  et ONF. La loi permet également la diffusion d’un DVD acheté, loué dans un club vidéo ou emprunté à la bibliothèque.  La diffusion doit avoir lieu dans les locaux du cégep devant un auditoire constitué principalement d’étudiants, d’enseignants dans un objectif pédagogique et sans but lucratif.

En 2013, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Cette dernière est désormais plus souple, notamment pour les établissements d’enseignement. Vous pouvez vous y référer en tout temps.

L’article 29.5 de cette loi concerne la diffusion en classe d’œuvres cinématographiques à des fins pédagogiques.
L’article 29.6, quant à lui, clarifie la situation sur les reportages télédiffusés.

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Renseignements sur le droit d’auteur et le plagiat :