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Politiques et règlements

Politiques

 

Règlements

PROCÉDURE DE DIVULGATION DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES
Dans un souci d’éthique, de transparence et d’intégrité, tous les organismes publics sont dans l’obligation d’établir une procédure de divulgation d’actes répréhensibles.

Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

      • Mme Anne Carrier
      • 418 833-5110 poste 3220
      Bureau A-264

anne.carrier@cll.qc.ca


PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES PRÉVU À L’ARTICLE
Cégep de Lévis-Lauzon